11 mai 2006

Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI

Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté au sénat par 164 voix pour contre 128. Avec 35 abstentions principalement centristes, le projet de loi a été adopté mercredi dans la plus grande division, comme il le fut à l'Assemblée Nationale. Les sénateurs ont ainsi achevé l'examen du texte et adopté les dispositions les plus controversées du projet de loi...

(via ratiatum.com)

1 commentaire:

citrus peeler a dit…

l'internationale libéro-facho a frappé... et la culture a mal au cul !!!